Accès à l’information

Formulez votre demande par écrit,
en y précisant les éléments suivants :

• Le nom du document duquel vous souhaitez obtenir l’accès, avec suffisamment de précision pour qu’il soit facilement identifiable.
• Vos coordonnées, incluant vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Faites parvenir votre demande par courriel
à la section pertinente :

• Pour les activités courantes de l’ordre, à Me Maxime A. Pouliot : maxime.a.pouliot@opsq.org.
• Pour les activités liées au syndic, à M. Jamy Ryan : jamy.ryan@opsq.org.

Traitement de la demande

Les demandes d’accès dument formulées recevront un avis de réception par écrit. Dans cet avis, le délai de traitement sera mentionné, soit dans les 20 jours suivant la date de réception, ou dans les 30 jours si le délai supplémentaire de 10 jours prévu à la loi est nécessaire.

En cas de réponse négative, vous pourrez demander une révision devant la Commission d’accès à l’information, à condition que votre demande ait été transmise par écrit.

Frais exigibles

L’accès aux documents est gratuit, mais des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de documents. Le cas échéant, vous en serez préalablement informé.