Assurance responsabilité professionnelle

Souscrire une assurance responsabilité professionnelle figure parmi les exigences du Code des professions du Québec. Cette obligation poursuit deux objectifs principaux, soit :

1. protéger le public contre toute faute, négligence, imprudence ou inhabileté qu’une ou un professionnel pourrait commettre dans le cadre de ses activités professionnelles ;
2. protéger la ou le professionnel, non seulement en couvrant les dommages compensatoires qu’ elle ou il pourrait être tenu responsable de payer, mais aussi en prenant sa défense si une action en justice était intentée contre elle ou lui.

Supposons qu’une ou un client soit insatisfait des services que vous lui avez prodigués. Si elle ou il estime avoir subi des dommages, elle ou il pourrait faire une réclamation contre vous.

Mais attention : ce n’est pas parce que l’on vous estime responsable d’un dommage que vous l’êtes. Quelle que soit l’issue des démarches, sachez que ce genre de situation implique forcément des dossiers à constituer et une défense à assumer. En prenant en charge ces actions, votre assureur peut vous donner un sérieux coup de pouce.

Votre assurance responsabilité professionnelle couvre les activités professionnelles qui font partie du champ d’exercice régi par l’OPSQ. Elle couvre aussi les activités professionnelles qui, accessoirement ou occasionnellement, peuvent être exercées à l’extérieur du Canada dans la mesure où des poursuites judiciaires sont intentées contre vous au Canada. Elles incluent notamment l’enseignement, la supervision, les opinions et les conseils.

Par conséquent, tant que la police est en vigueur, votre assureur s’engage à payer les dommages compensatoires couverts résultant d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence ou d’une inhabilité dans l’exécution de vos activités professionnelles assurées. Vous êtes protégé jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ par sinistre et de 3 000 000 $ par période d’assurance. De la même façon, votre assureur assumera les frais de votre défense en cas de poursuite en responsabilité professionnelle.

Il est intéressant de noter que votre police d’assurance responsabilité professionnelle avec Beneva inclut trois garanties additionnelles, qui viennent rehausser votre protection :

• Le remboursement des frais inhérents à votre défense, et ce, jusqu’à concurrence de 50 000 $, pour toute poursuite intentée contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l’exercice d’activités professionnelles, sauf si vous plaidez coupable ou êtes jugé coupable pour le tribunal.
• Le remboursement, jusqu’à concurrence de 25 000 $, des frais de défense que vous pourriez engager lors d’une poursuite intentée contre vous par un autre ordre professionnel pour pratique illégale d’une autre profession, sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par le tribunal.
• Le remboursement de vos frais d’assistance légale dans l’éventualité où vous devriez témoigner dans une enquête de coroner ou auprès d’une commission spéciale, sauf si vous agissez à titre de témoin expert. Cette protection couvre jusqu’à 25 000 $ de frais.

• En tant que sexologue, vous êtes couvert pour les activités professionnelles faisant partie du champ d’exercice de la profession régie par l'Ordre.
• La garantie générale offerte couvre les dommages compensatoires que vous pourriez être tenu de payer à autrui, y compris tous les frais engagés pour l’enquête, la défense, la négociation et la conclusion du règlement.

Attention : les frais rattachés aux procédures liées au dépôt d’une plainte contre vous au Conseil de discipline de l’OPSQ ne sont pas couverts par cette assurance.

• Le contrat d’assurance responsabilité professionnelle offert par Beneva prévoit les exclusions usuelles; entre autres, elle ne couvre pas les dommages découlant d’un acte criminel et d’une faute intentionnelle. Ainsi, si la situation fait l’objet d’une exclusion, les frais de défense qui y sont rattachés seront également exclus.
• Pour que la responsabilité d’un individu ou d’un professionnel soit en cause, les trois éléments suivants doivent être réunis :
  - il doit y avoir eu faute, c’est-à-dire manquement à un devoir ;
  - la ou le demandeur doit avoir subi un préjudice, c’est-à-dire un dommage ;
  - il doit y avoir un lien de causalité, c’est-à-dire un lien entre la faute et le dommage.

Détenir une assurance responsabilité professionnelle est une obligation. Mais c’est aussi et surtout une solide protection contre des problèmes qui pourraient vous causer bien des maux de tête.

Connaissant les grandes lignes de votre contrat, vous pouvez maintenant exercer votre profession en toute tranquillité d’esprit. Pour plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Beneva.

En s’associant avec Beneva pour son assurance responsabilité professionnelle, l’Ordre a créé un partenariat permettant d’offrir aux membres de l’OPSQ des rabais sur l’assurance auto et habitation. Voici un rappel des nombreux avantages qu’ils nous réservent :

• Jusqu’à 360 $ de réduction en regroupant vos assurances avec eux.
• Réductions exclusives allant jusqu’à 10 % sur vos assurances entreprise, auto, habitation et véhicules de loisirs.
• Protection familiale Airmedic offerte gratuitement ou à tarif réduit.
• Assistance routière auto offerte gratuitement à ceux qui possèdent à la fois une assurance auto, habitation et protection juridique chez eux.
• Assurance protection juridique : pour 1 $ par semaine, cette protection vous offre entre autres un soutien financier afin d’être appuyé par l’avocat de votre choix en cas de besoin (ex. : découverte d’un vice caché).