L’ordre professionnel des sexologues du Québec (OPSQ) a l’obligation de protéger les renseignements personnels qu’il détient et de donner accès à certains documents de nature publique. Les règles encadrant la protection et l’accès aux renseignements sont prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, selon le contenu visé.
Les responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sont Me Maxime A. Pouliot, conseiller juridique, pour les activités courantes de l’OPSQ et M. Jamy Ryan, syndic en chef, pour les activités du bureau du syndic.
Certains renseignements sont déjà rendus publics sur le site web de l’OPSQ, dont notamment dans le tableau des membres actifs de l’OPSQ, les rapports annuels, le rôle d’audience du conseil de discipline et les décisions disciplinaires.
Pour demander l’accès à un document visé par la Loi sur l’accès qui n’est pas déjà disponible sur le site web de l’OPSQ, veuillez suivre la procédure ci-dessous.
Formulez votre demande par écrit, en y précisant les éléments suivants :
- Le nom du document duquel vous souhaitez obtenir l’accès, avec suffisamment de précision pour qu’il soit facilement identifiable.
- Vos coordonnées, incluant vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Faites parvenir votre demande à la section pertinente :
- Pour les activités courantes de l’ordre, à l’attention de Me Maxime A. Pouliot :
- Par courriel : maxime.a.pouliot@opsq.org
- Par la poste : 1200 Av. Papineau, bureau 450, Montréal (QC) H2K 4R5
- Pour les activités liées au bureau du syndic, à l’attention de M. Jamy Ryan :
- Par courriel : jamy.ryan@opsq.org
- Par la poste : 1200 Av. Papineau, bureau 450, Montréal (QC) H2K 4R5
Traitement de la demande
Les demandes d’accès dument formulées recevront un avis de réception par écrit. Dans cet avis, le délai de traitement sera mentionné, soit dans les 20 jours suivant la date de réception, ou dans les 30 jours si le délai supplémentaire de 10 jours prévu à la loi est nécessaire.
En cas de réponse négative, vous pourrez demander une révision devant la Commission d’accès à l’information, à condition que votre demande ait été transmise par écrit.
Frais exigibles
L’accès aux documents est gratuit, mais des frais peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de documents. Le cas échéant, vous en serez préalablement informé.
1200, rue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5
Téléphone
438-386-6777
Sans frais
1-855-386-6777
Partenaires de l'OPSQ
