Décisions du
conseil de discipline

 

Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion.

Voici la liste des décisions du Conseil de discipline de l’OPSQ. Celles-ci sont aussi disponibles sur le site de SOQUIJ ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII.

Des questions?

Pour vérifier si un ou une sexologue a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer nous au 438-386-6777 ou sans frais au 1 855 886-6777. Les décisions du Conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire. Elles ne sont donc peut-être pas définitives; une remarque accompagne alors la décision.

1200, Avenue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5

Téléphone  
438-386-6777

Sans frais
1-855-386-6777

Partenaires de l'OPSQ
thumbnail

Annoncer sur ce site

Politique de confidentialité  |  Conditions d'utilisation  | Nétiquette  |  © OPSQ Année
Conception Riposte

Propulsé par Yapla Logo