Audiences disciplinaires - OPSQ

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Aucune audience à venir actuellement.

Octobre 2021

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe Intimée c. Mériza Joly, sexologue Nº 48-20-0006
Nature de la plainte	Qualité de la relation professionnelle Avoir détruit un dossier Acte dérogatoire à la dignité de sa profession
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Sylvain Généreux, avocat I : Me Hélène Montreuil, avocate
Conseil	Me Julie Charbonneau,avocate, présidente Pierre Lefebvre, sexologue, membre Annie Fournier, sexologue, membre
Nature de l’audition	Culpabilité
Date de l’audience, heure et lieu	Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre 2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à 13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org

Mai 2022

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe Intimée c. Mériza Joly, sexologue Nº 48-20-0006
Nature de la plainte	Qualité de la relation professionnelle Avoir détruit un dossier Acte dérogatoire à la dignité de sa profession
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Sylvain Généreux, avocat I : Me Hélène Montreuil, avocate
Conseil	Me Julie Charbonneau, avocate, présidente Pierre Lefebvre, sexologue, membre Annie Fournier, sexologue, membre
Nature de l’audition	Sanction
Date de l’audience, heure et lieu	Le 25 mai 2022, à 9 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org

Mai 2022

Parties et nº dossier	Plaignante Francine Michaud, sexologue et syndique adjointe Intimé c. Mario Larivé-Côté, sexologue Nº 48-20-0007
Nature de la plainte	Avoir exigé d’avance le paiement de ses services professionnels Défaut de produire un rapport d’expertise Tenue de dossiers Manque de diligence et de disponibilité Défaut de produire un relevé d’honoraires Défaut de répondre dans le délai requis au CIP ou à un inspecteur
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Sylvain Généreux, avocat I :
Conseil	Me Maurice Cloutier, avocat, président Pierre Lefebvre, sexologue, membre Geneviève Despatie, sexologue, membre
Nature de l’audition	Audition sur culpabilité (continuitée)
Date de l’audience, heure et lieu	Les 6, 13 (annulé) et 30 mai 2022, à 9 h., sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org