Audiences disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe Intimée c. Mériza Joly, sexologue Nº 48-20-0006
Nature de la plainte	Qualité de la relation professionnelle Avoir détruit un dossier Acte dérogatoire à la dignité de sa profession
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Sylvain Généreux, avocat I : Me Hélène Montreuil, avocate
Conseil	Me Julie Charbonneau,avocate, présidente Pierre Lefebvre, sexologue, membre Annie Fournier, sexologue, membre
Nature de l’audition	Culpabilité
Date de l’audience, heure et lieu	Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre 2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à 13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org

Parties et nº dossier	Plaignant - Requérant Jamy Ryan, sexologue et syndic Intimé - intimé Mario Larivée-Côté, sexologue Nº 48-23-0018
Nature de la plainte	Entrave
P : procureur du plaignant I : procureur de l’intimée	P : Me François Daoust, avocat I :
Conseil	Me Lyne Lavergne, avocate, présidente Lisa Henry, sexologue, membre Gina Rubini, sexologue, membre
Nature de l’audition	Audition sur sanction
Date de l’audience, heure et lieu	Les 17 novembre 2023 à 09h30 sur une plateforme numérique. Pour plus d'informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au 438-386-6777 ou à info@opsq.org