Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
Aucune audience à venir actuellement.
Parties et nº dossier |
Plaignante Intimée Nº 48-20-0006 |
Nature de la plainte |
Qualité de la relation professionnelle |
P : procureur de la plaignante
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P : Me Sylvain Généreux, avocat |
Conseil |
Me Julie Charbonneau,avocate, présidente |
Nature de l’audition |
Culpabilité |
Date de l’audience, heure et lieu |
Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |
Parties et nº dossier |
Plaignante Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe Intimée Nº 48-20-0006 |
Nature de la plainte |
Qualité de la relation professionnelle Avoir détruit un dossier Acte dérogatoire à la dignité de sa profession |
P : procureur de la plaignante
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P : Me Sylvain Généreux, avocat |
Conseil |
Me Julie Charbonneau, avocate, présidente Pierre Lefebvre, sexologue, membre Annie Fournier, sexologue, membre |
Nature de l’audition |
Sanction |
Date de l’audience, heure et lieu |
Le 25 mai 2022, à 9 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |
Parties et nº dossier |
Plaignante Francine Michaud, sexologue et syndique adjointe Intimé Nº 48-20-0007 |
Nature de la plainte |
Avoir exigé d’avance le paiement de ses services professionnels Défaut de produire un rapport d’expertise Tenue de dossiers Manque de diligence et de disponibilité Défaut de produire un relevé d’honoraires Défaut de répondre dans le délai requis au CIP ou à un inspecteur |
P : procureur de la plaignante
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P : Me Sylvain Généreux, avocat |
Conseil |
Me Maurice Cloutier, avocat, président Pierre Lefebvre, sexologue, membre Geneviève Despatie, sexologue, membre |
Nature de l’audition |
Audition sur culpabilité (continuitée) |
Date de l’audience, heure et lieu |
Les 6, 13 (annulé) et 30 mai 2022, à 9 h., sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |