Audiences disciplinaires - OPSQ

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Octobre 2021

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe Intimée c. Mériza Joly, sexologue Nº 48-20-0006
Nature de la plainte	Qualité de la relation professionnelle Avoir détruit un dossier Acte dérogatoire à la dignité de sa profession
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Sylvain Généreux, avocat I : Me Hélène Montreuil, avocate
Conseil	Me Julie Charbonneau,avocate, présidente Pierre Lefebvre, sexologue, membre Annie Fournier, sexologue, membre
Nature de l’audition	Culpabilité
Date de l’audience, heure et lieu	Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre 2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à 13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org

Septembre et octobre 2024

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Berthelette, sexologue et syndique adjointe Intimée Isabelle Avril Pronovost, sexologue Nº 48-22-0015
Nature de la plainte	Ne pas avoir eu une connaissance et une compréhension suffisantes des faits et ne pas avoir agi selon les principes scientifiques, les règles de l'art et les normes de pratique généralement reconnues. Ne pas avoir fait preuve de diligence et ne pas avoir agi selon les principes scientifiques, les règles de l'art et les normes de pratique généralement reconnues. Tenue de dossiers.
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimée	P : Me François Daoust, avocat I : Me Pascal A. Pelletier, avocat
Conseil	Me Michel P. Synnott, avocat, président Éric Charland, sexologue, membre Zoé Vourantoni, sexologue, membre
Nature de l’audition	Audition sur culpabilité (continuée)
Date de l’audience, heure et lieu	Les 30 septembre et 2, 3 et 4 octobre 2024 à 09h30 sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline : Me Sylvie Lavallée au (438) 386-6777 ou à info@opsq.org

Octobre 2024

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Berthelette, sexologue et syndique adjointe Intimée c. Sophie Morin, ancienne sexologue Nº 48-24-0022
Nature de la plainte	Avoir posé un acte susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession et de briser le lien de confiance du public envers celle-ci. Ne pas avoir subordonné son intérêt personnel et avoir utilisé des procédés déloyaux. Avoir communiqué avec un demandeur d'enquête.
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Véronique Brouillette, avocate Me Olivia Meurant, avocate I :
Conseil	Me Isabelle Martel, avocate, présidente Roch Bouchard, sexologue, membre Gina Rubini, sexologue, membre
Nature de l’audition	Audition sur culpabilité
Date de l’audience, heure et lieu	Les 15 et 16 octobre 2024, à 9h30 sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org