Rôle d’audience du conseil de discipline
Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
Octobre 2021
Parties et nº dossier |
Plaignante Intimée Nº 48-20-0006 |
Nature de la plainte |
Qualité de la relation professionnelle |
P : procureur de la plaignante
|
P : Me Sylvain Généreux, avocat |
Conseil |
Me Julie Charbonneau,avocate, présidente |
Nature de l’audition |
Culpabilité |
Date de l’audience, heure et lieu |
Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |
Mars et avril 2023
Parties et nº dossier |
Plaignante Francine Michaud, sexologue et syndique adjointe Intimé Mario Larivée Côté, sexologue Nº 48-20-0007 |
Nature de la plainte |
Avoir exigé d'avance le paiement de ses services professionnels. Défaut de produire un rapport d'expertise. Tenue de dossiers. Manque de diligence et de disponibilité. Défaut de produire un relevé d'honoraires. Défaut de répondre dans le délai requis au CIP ou à un inspecteur. |
P : procureur de la plaignante
|
P : Me Sylvain Généreux, avocat |
Conseil |
Me Maurice Cloutier, avocat, président Pierre Lefebvre, sexologue, membre Geneviève Despatie, sexologue, membre |
Nature de l’audition |
Audition sur culpabilité (continuée) |
Date de l’audience, heure et lieu |
Le 31 mars 2023 à 09h00 sur une plateforme numérique (annulée). Le 03 avril 2023 à 14h30, sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |
1200, rue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5
Téléphone
438-386-6777
Sans frais
1-855-386-6777
Partenaires de l'OPSQ
