Obtenir un permis pour exercer
la profession de sexologue

Le permis de sexologue

Au Québec, la profession de sexologue est réglementée par le Code des professions du Québec. En ce sens, nul ne pourra prétendre être sexologue, ni utiliser un titre ou une abréviation laissant croire qu’elle ou il l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’elle ou il est autorisé à le faire, si elle ou il n’est pas détenteur d’un permis valide et si elle ou il n’est pas inscrit au Tableau de l’OPSQ. Voir les devoirs et avantages d’être sexologue.

Le statut de membre de l’OPSQ permet au sexologue de bénéficier de nombreux privilèges et avantages, mais leur impose également des devoirs envers le public et la profession.

Pour obtenir un permis délivré par l’OPSQ, les candidates et candidats doivent répondre aux exigences prescrites par le Règlement adopté en vertu du Code des professions du Québec.

1. La formation

Détenir au moins un des diplômes suivants délivrés par l’Université du Québec à Montréal (UQAM) :

1° Baccalauréat en sexologie (B.A.);
2° Maîtrise en sexologie (concentration clinique) (M.A.);
3° Maîtrise en sexologie (recherche-intervention) (M.A.);

Les autres diplômes listés dans les lettres patentes donnent aussi ouverture au permis seulement pour les personnes qui détenaient déjà le diplôme ou qui étaient inscrites au programme avant son entrée en vigueur.

1° Baccalauréat en sexologie (enseignement) (B.A.);
2° Baccalauréat d’enseignement en sexologie (B.A.);
3° Baccalauréat spécialisé en enseignement (sexologie) (B.A.);
4° Maîtrise en sexologie (concentration information en sexologie) (M.A.);
5° Maîtrise en sexologie (concentration information sexologie) (M.A.);
6° Maîtrise en sexologie (concentration counseling) (M.A.);
7° Maîtrise en sexologie (concentration counseling en sexologie) (M.A.).
Ou
Avoir obtenu une reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation en vertu des dispositions transitoires des lettres patentes pour la délivrance d’un permis de l’Ordre.
Ou
Être titulaire d’un diplôme en sexologie, délivré par un établissement d’enseignement universitaire situé hors du Québec, en bénéficiant d’une équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de sexologue.

Admission par équivalences

 

2. La connaissance du français


Posséder une connaissance appropriée de la langue française conformément aux dispositions du Code des professions du Québec et de la Charte de la langue française, article 35. La Charte reconnaît qu’une personne a déjà cette connaissance si elle a :

  • étudié pendant au moins trois ans, à temps plein, au niveau secondaire ou post-secondaire ;
  • réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire ;
  • obtenu au Québec un certificat d’études secondaires, à compter de l’année scolaire 1985-1986.

Dans les autres cas, une attestation de la réussite de l’examen administré par l’Office québécois de la langue française est exigée.


Toutefois, conformément à la Charte de la langue française, article 37 :


« Les ordres professionnels peuvent délivrer des permis temporaires valables pour une période d’au plus un an aux personnes venant de l’extérieur du Québec qui sont déclarées aptes à exercer leur profession, mais qui ne remplissent pas les exigences de l’article 35 quant à la connaissance de la langue officielle. »

 
3. Le dossier disciplinaire, criminel ou pénal


Si la personne candidate est accusée ou déclarée coupable d’une infraction disciplinaire ou criminelle, au Canada ou à l’étranger, l’OPSQ étudiera son dossier avant d’octroyer le permis de sexologue. S’il est convenu que l’infraction a un lien avec l’exercice de la profession, la demande de permis pourrait être refusée. Si la décision du Comité de discipline ou du tribunal n’a pas encore été rendue, l’analyse de la demande pourrait être suspendue.


4. Le permis


Un permis est délivré une seule fois et est valide pour toute la durée de la vie professionnelle.
Le permis, à lui seul, n’est pas suffisant pour exercer la profession. Chaque année, les sexologues devront s’inscrire au Tableau de l’Ordre et acquitter les frais requis. Le Tableau de l’OPSQ est un registre officiel des professionnelles et professionnels en règle et est mis à jour régulièrement. Il indique, entre autres, le lieu de travail, la fonction et le secteur d’activité des sexologues.
 

Comment obtenir un permis de
sexologue ?

Admission par le diplôme en sexologie (BAC ou Maîtrise)

1. Admission régulière : Vous détenez un diplôme en sexologie délivré il y a moins de 5 ans

Pour être éligible à l’obtention d’un permis de sexologue, vous devez satisfaire les conditions de délivrance du permis. Pour faire votre demande de permis, vous devez :

  1.  remplir le formulaire de demande de permis et procéder au paiement des frais d’ouverture de dossier (140 $ + taxes) par carte de crédit
  2. acheminer à l’OPSQ vos pièces justificatives comme suit :
    1. l’original du relevé de notes du baccalauréat et/ou de la maîtrise en sexologie délivré par le registrariat de l’UQAM doit impérativement être envoyé par la poste
    2. la copie du diplôme en sexologie (l’original n’est pas requis) doit être ajouté au formulaire de demande de permis en ligne

Si vous venez de graduer et que votre diplôme en sexologie n’a pas encore été délivré, vous devez envoyer la version originale de votre attestation de réussite délivrée par le registrariat de l’UQAM dans le formulaire de demande de permis en ligne.   

Notez que l’analyse de votre dossier ne débutera que sur réception de ces pièces et de votre paiement. Pour connaître les diverses modalités de paiement de votre cotisation, nous vous invitons à consulter la Politique relative à la cotisation, à l’inscription au tableau des membres et aux frais exigibles.

2. Admission par le retour à la profession : Vous détenez un diplôme en sexologie délivré il y a plus de 5 ans

Votre demande est traitée en vertu du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.

L’étude du dossier, effectuée après avoir reçu tous les documents et paiements requis indiqués dans le formulaire de demande de permis (incluant la section sur le retour à la profession), permet de déterminer si une formation ou un stage de perfectionnement sont requis.

Le Comité d’admission fera une étude exhaustive de votre demande de permis de sexologue afin d’évaluer vos expériences professionnelles pour lesquelles une formation ou un stage de perfectionnement pourraient vous être demandés. L’imposition d’une formation ou d’un stage de perfectionnement est possible, mais pas automatique.

Les permis de sexologues sont délivrés par le Conseil d’administration de l’Ordre qui se réunit en moyenne chaque 6 semaines à cette fin.
 

Admission par équivalence de diplôme hors Québec : Vous détenez des diplômes en sexologie délivrés par les établissements d’enseignement situés hors du Québec ?

Une personne qui est titulaire d’un diplôme en sexologie, délivré par un établissement d’enseignement universitaire situé hors du Québec, peut bénéficier d’une équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de sexologue si elle démontre que son diplôme a été obtenu au terme de programmes d’études universitaires de premier ou de deuxième cycle comportant un total de 90 crédits. La formation universitaire doit être équivalente à :

  • À un minimum de 66 crédits (ou 2970 heures) de formation théorique en sexologie;
  • (Un crédit représente 45 heures de formation ou d’activités d’apprentissage, planifiées sous forme de présence dans une salle de cours, dans un laboratoire, dans un atelier, dans le cadre d’un stage ou sous forme de travail personnel).
  • À un minimum de 12 crédits ou 540 heures de stage en intervention sexologique dans le cadre du programme d’études ayant mené à l’obtention du diplôme de premier cycle. Ce stage est supervisé par un professionnel possédant une expérience professionnelle dans le domaine de l’intervention sexologique

Le détail de ces critères est inscrit aux Lettres patentes de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.

Évaluation comparative de ses études : Une évaluation comparative de ses études auprès du Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration est requise pour les candidats ayant étudié à l’extérieur du Canada.


Connaissance de la langue française : Conformément aux dispositions du Code des professions et de l’article 35 de la Charte de la langue française, les candidats doivent posséder une connaissance appropriée de la langue française. 


Admission par équivalence de la formation : Vous ne détenez pas un diplôme requis à ces fins, mais vos compétences ainsi que votre expérience professionnelle sont équivalentes ?

Dans l’appréciation de l’équivalence de la formation de la personne, il est tenu compte particulièrement des facteurs suivants :

  • la nature et la durée de son expérience de travail;
  • le fait que la personne soit titulaire d’un ou de plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs;
  • la nature et le contenu des cours suivis de même que les résultats obtenus;
  • la nature et le contenu des stages et des autres activités de formation effectués.

 

Analyse de la demande :

La demande d’admission par équivalence est étudiée par le comité des admissions par équivalence. Le comité rend sa décision après analyse du dossier. Trois décisions sont possibles :

  1. Reconnaissance complète de la demande d’admission par équivalence;
  2. Refus de la demande d’admission par équivalence;
  3. Acceptation conditionnelle (à la réussite de crédits de formation théorique ou pratique supplémentaires) de la demande d’admission par équivalence. Il alors possible pour le candidat de demander un permis restrictif temporaire.

À partir du moment où la demande est complète (toutes les pièces justificatives reçues et le paiement effectué), l’analyse de la demande de permis par équivalence devrait prendre entre 6 et 16 semaines, selon la complexité du dossier et la période de l’année.


 

Permis régulier
Être titulaire d’un diplôme en sexologie ou son équivalence reconnue par l’Ordre tel qu’inscrit dans les Lettres patentes. (art. 7 et 8) 


Permis nouveau diplômé
La personne qui a obtenu son diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou une équivalence de diplôme ou de la formation depuis moins de 4 mois (art. 9 des Lettres patentes). Les 4 mois s’appliquent à compter de la date inscrite sur le diplôme délivré.


Permis retraité
Avoir 55 ans ou plus et ne pas exercer les activités professionnelles visées à l’article 2 des Lettres patentes.

Encadrement de la pratique 
et obligations

Assurance professionnelle

Les sexologues ne peuvent exercer la profession de sexologue sans assurance. L’OPSQ offre un régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle. L’adhésion à ce régime est renouvelable annuellement. L’adhésion au régime collectif d’assurance professionnelle de l’Ordre vise à la fois la protection du public et celle des sexologues.

Toutes les informations pertinentes au sujet de l’assurance responsabilité professionnelle des professionnelles et professionels de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec se retrouvent en cliquant ici.

Exercice de la psychothérapie

Les sexologues peuvent exercer la psychothérapie et utiliser le titre de psychothérapeute conformément aux dispositions du Chapitre VI.I du Code des professions.

 

Les avantages d'être sexologue

Commissaire à l’admission
aux professions

Le bureau du Commissaire à l’admission aux professions est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire à l’admission aux professions reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions. Il formule les recommandations qu’il juge utiles. Les recours peuvent viser la tierce partie vers qui les candidates et candidats sont dirigés dans le cadre du processus d’admission, le cas échéant.
 

Plainte relative à l’admission à la profession 
 

En plus de se pencher sur les situations ou sur les problèmes qui sont portés à son attention, le Commissaire à l’admission aux professions observe globalement le fonctionnement des processus d’admission.
Il observe aussi l’accès aux formations et aux stages exigés par les ordres pour la reconnaissance des compétences.

Une personne peut porter plainte à toute étape du processus d'admission, ainsi que contre une tierce partie (autre organisation ou personne impliquée).

Pour connaître les fonctions et les pouvoirs du Commissaire à l’admission aux professions, cliquez ici.

Demande d’attestation de
formation pour l’évaluation des
troubles sexuels

Pour être admissible à l’attestation de formation pour l’évaluation des troubles sexuels, vous devez remplir les obligations précisées dans le Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels.

Les sexologues dont la pratique est visée par le Règlement doivent présenter une demande d’attestation auprès de l’Ordre en remplissant un formulaire et s’acquitter des frais d’études de dossier (133 $ + taxes)
 

Il existe 3 voies pour procéder à la demande d’attestation :
 
  1. La voie régulière: Pour les sexologues ayant une maîtrise en sexologie concentration clinique obtenue après le 1er septembre 2015.
  2. La dispense partielle : Pour les sexologues ayant une maîtrise en sexologie concentration clinique obtenue avant le 1er septembre 2015.
  3. La dispense : Pour les sexologues ayant un baccalauréat en sexologie ET de l’expérience professionnelle ou une maîtrise en sexologie concentration recherche-intervention ET de l’expérience professionnelle ou une maîtrise dans une discipline connexe ET de l’expérience professionnelle