Inspection professionnelle

  L’inspection professionnelle

 

Afin d’assumer sa principale responsabilité qu’est d’assurer la protection du public, tout Ordre professionnel, se doit, au sein de son organisation, d’instituer un comité d’inspection professionnelle (CIP). Ce dernier « surveille l’exercice de la profession par les membres, notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clientes et clients ou une autre personne » (article 112 du Code des professions). C’est un processus consistant à évaluer, recommander et vérifier l’ensemble de la pratique professionnelle.

Cette surveillance par le CIP s’opère avec les activités suivantes :

1. La complétion par les sexologues ciblées des outils d’inspection disponibles selon leur milieu de pratique (Un questionnaire d’inspection couvrant les divers champs de la profession, une grille d’autoanalyse d’un dossier de client (GAD), un portfolio réflexif portant sur la formation continue).

2. La visite d’une inspectrice par le biais d’une entrevue virtuelle dans le but de procéder à une des trois inspections suivantes :

a) L'inspection professionnelle régulière, dans le cadre du programme annuel de surveillance générale de l'Ordre. 

b) L'inspection professionnelle particulière également appelée inpsection sur la compétence des sexologues. Cette inspection peut faire suite à une inspection régulière ou être enclenchée à la demande du Conseil d'administration ou du CIP, ainsi qu’après une dénonciation. Cette inspection peut également avoir lieu dans le cadre de l’application de l’article 122.1. du Code des professions, c’est-à-dire, suite à une information du syndic qui a des motifs raisonnables de croire que l’exercice de la profession ou la compétence professionnelle doit faire l’objet d’une inspection.

c) L'inspection de suivi, également appelée inspection de contrôle ayant pour objet de vérifier la correction des lacunes identifiées lors de l’inspection régulière initiale.

Une occasion d’échanges, de réflexion et d’introspection

Le Comité d’inspection professionnelle procède aux inspections professionnelles dans une perspective de soutien, d’information, d’accompagnement, de prévention et de recommandation, sur des enjeux auxquels les sexologues doivent répondre formellement en regard des droits et de la protection du public, notamment en ce qui a trait aux obligations législatives, aux normes éthiques et déontologiques, ainsi qu’aux compétences liées à l’exercice de la sexologie.

Dans cette optique, les mécanismes et les instruments utilisés lors des mesures d’inspection professionnelle peuvent s’avérer un moment privilégié pour les sexologues, d’effectuer un bilan approfondi au sujet de leur pratique. Ils permettent non seulement de réaliser une réflexion critique et introspective des divers aspects impliqués dans la pratique de la sexologie, mais également de discuter, de questionner et d’échanger avec un pair mandaté par l’Ordre.

Dans un climat qui tend davantage à adopter une posture constructive plutôt que répressive, une rencontre de cette nature améliore la pratique professionnelle puisqu’elle met en lumière les forces et les difficultés du sexologue, favorisant ainsi la reconnaissance des aptitudes et l’ajustement des éléments potentiellement préjudiciables.

L’inspection professionnelle est une démarche qui se veut intégrative pour l’ensemble des sexologues. À cet effet, le CIP sollicite la collaboration des sexologues inspectées afin d’estimer la pertinence et l’efficacité des mesures adoptées lors des inspections professionnelles pour ainsi participer à leurs bonifications continues. C’est par une mobilisation collective et portée à même ses valeurs de respect, d’intégrité, de rigueur et d’engagement, que s’exprime la profession sur son souci à préserver, entretenir et accroître, le lien de confiance unissant le public, la clientèle et la pratique de la sexologie.

En sommes, les objectifs ciblés par le CIP de l’OPSQ sont :

  1. Assurer la protection du public
  2. Veiller au maintien et à l’amélioration de la qualité des actes posés par les sexologues
  3. Soutenir les sexologues dans l’amélioration continue de leur pratique en regard des compétences et des enjeux éthiques et légaux relatifs à la profession de sexologue
  4. Prévenir en détectant les éléments pouvant causer des préjudices au public
  5. Formuler des recommandations aux sexologues ainsi qu’au conseil d'administration, quant aux normes de pratique régissant l’exercice de la profession de sexologue
  6. Solliciter les sexologues quant à la bonification des mécanismes et instruments utilisés aux fins des inspections professionnelles

Pour les sexologues, l’inspection est une occasion de

  1. Faire un bilan de sa pratique professionnelle (champ de pratique, activités professionnelles, compétences, formation continue, etc.) en portant un regard critique sur l’ensemble de celle-ci;
  2. Réviser la réglementation qui encadre sa pratique professionnelle;
  3. Mettre à jour ses connaissances;
  4. Cibler ses lacunes et obtenir l’aide et le soutien nécessaire pour y remédier

Lectures préparatoires

Plusieurs lois, règlements, normes et outils d'aide à la pratique sont à considérer lorsqu’il est question d’inspection professionnelle. Afin de se préparer à une inspection, nous recommandons aux sexologues de revoir les documents de références suivants :

Différence entre inspection professionnelle, syndic et conseil de discipline

L’inspection professionnelle Le syndic (signalements, enquêtes) Le conseil de discipline (plaintes)

S’assure de la qualité des actes
professionnels dans un but de
protection du public.

L’inspectrice ou l'inspecteur qui a des raisons de
croire que le sexologue commet
une infraction déontologique
peut le signaler au syndic.

Procède à une enquête afin de
déterminer si une ou un sexologue a
commis une infraction aux
dispositions du Code des
professions
ou des règlements
de l’Ordre, dont le Code de
déontologie
.

Entend les parties en cause soit
la ou le sexologue visé par la plainte et
le syndic. Il peut également
entendre des témoins de chacun
des partis. Il rendra sa décision à
la suite des témoignages.

L’inspection prévient les fautes et recommande des correctifs.

Le syndic enquête sur une
possible faute et peut porter
plainte
au conseil de discipline à
la suite de cette enquête.

Le conseil de discipline
réprimande et sanctionne les
fautes.