L’inspection professionnelle est une démarche qui se veut intégrative pour toutes et tous les sexologues. À cet effet, le CIP entrevoit solliciter la collaboration des sexologues afin d’estimer la pertinence et l’efficacité des mesures adoptées lors des inspections professionnelles pour ainsi participer à leurs bonifications continues. C’est par une mobilisation collective des sexologues, portée à même ses valeurs de respect, d’éthique, d’intégrité, de confiance et d’engagement, que s’exprime la profession sur son souci à préserver, entretenir et accroître, le lien de confiance unissant le public, la clientèle et la pratique de la sexologie.
En sommes, les objectifs ciblés par le CIP de l’OPSQ sont :
Pour le sexologue, l’inspection est une occasion de
Plusieurs lois et règlements sont à considérer lorsqu’il est question d’inspection professionnelle. Afin de se préparer à une inspection, la ou le sexologue peut préalablement revoir les documents de références suivants :
Lignes directrices pour l'évaluation du développement et du comportement sexuels
L’inspection professionnelle | Le syndic (signalements, enquêtes) | Le conseil de discipline (plaintes) |
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S’assure de la qualité des actes L’inspectrice ou l'inspecteur qui a des raisons de |
Procède à une enquête afin de |
Entend les parties en cause soit |
L’inspection prévient les fautes et recommande des correctifs. |
Le syndic enquête sur une |
Le conseil de discipline |
Tel que stipulé par l’article 112 du Code des professions, le comité d’inspection professionnelle
surveille l’exercice de la profession de ses membres notamment en procédant « à l’inspection de
leurs dossiers, livres, registres […] relatifs à cet exercice […] ».
Chaque année, le CIP a la responsabilité de mettre en place un programme d’inspection. Il s’est
également donné des objectifs de rendement et d’efficacité. Ainsi, le CIP prévoit :
Au 31 mars 2024, plus de 85% des sexologues répondant aux critères de l'inspection ont été inspecté.es.
Les sexologues à qui un permis a été délivré et n’ayant pas été inscrits au tableau de l’ordre depuis plus de 5 ans, ainsi que les sexologues à qui un permis de sexologue par équivalence a été délivré seront ciblés.
10 sexologues exerçant exclusivement dans les réseaux de la santé seront ciblé.es par des inspections par visite.
Finalement, les sexologues n’ayant jamais été inspectés et qui répondent à ces critères pourraient recevoir un avis d’inspection.
Inspection par questionnaire |
Inspection par questionnaire |
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Les sexologues qui :
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Les sexologues qui œuvrent notamment en :
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ÉTAPES DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE |
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À l’aide de la base de données et à partir des critères de sélection déterminés, sélectionner |
Pour les sexologues sélectionnés
Rôle du CIP
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Malgré le programme annuel d’inspection professionnelle et les critères servant à la sélection aléatoire, le Comité d’inspection professionnelle peut juger essentiel de procéder à l’inspection d’une ou un sexologue qui ne répondrait pas aux critères de sélection déterminés. Un signalement reçu au CIP concernant un membre est suffisant pour enclencher le processus d’inspection.
Une obligation de participation à l’inspection professionnelle est inscrite à l’article 114 du Code des professions et dans l’article 66 du Code de déontologie. Par conséquent, une demande d’exemption à l’inspection professionnelle doit être soutenue par celle ou celui qui en fait la demande. La ou le sexologue qui demande à être exempté de l’inspection professionnelle doit faire la preuve qu’elle ou il n’exerce pas à titre de sexologue (ex. gestionnaire) ou qu’elle ou il est en congé de maladie, en congé de parentalité ou en année sabbatique (preuve à l’appui). L’inspection sera alors reportée ultérieurement. Les raisons suivantes ne constituent pas des motifs sérieux pour l’exemption :
La demande d’exemption de l’inspection professionnelle se fait par écrit au secrétaire du Comité d’inspection professionnelle Ayyoub Elwartiti (ayyoub.elwartiti@opsq.org) dès la réception de votre avis d’inspection.