Inspection professionnelle

L’inspection professionnelle

 

Afin d’assumer sa principale responsabilité qu’est d’assurer la protection du public, tout Ordre professionnel, se doit, au sein de son organisation, d’instituer un comité d’inspection professionnelle (CIP). Ce dernier « surveille l’exercice de la profession par les membres, notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clientes et clients ou une autre personne ». C’est un processus consistant à évaluer, recommander et vérifier l’ensemble de la pratique professionnelle.

Cette surveillance par le CIP s’opère
avec les activités suivantes :
  1. La complétion par les sexologues d’un questionnaire d’auto-évaluation couvrant les divers champs de la profession.
  2. La visite d’une inspectrice ou d'un inspecteur dans le but de procéder à :
    1. Une inspection professionnelle régulière (dans le cadre du programme de surveillance générale chez tous les sexologues, à l’intérieur d’un délai déterminé)

      ou
       
    2. Une inspection professionnelle particulière (centrée sur la compétence d’une ou d'un sexologue, pouvant faire suite à l’inspection régulière, à la demande du CA, du CIP ou de ses membres, ainsi qu’après une dénonciation). Cette inspection peut également avoir lieu dans le cadre de l’application de l’article 122.1. du Code des professions, c’est-à-dire, suite à une information du syndic qui a des motifs raisonnables de croire que l’exercice de la profession ou la compétence professionnelle doit faire l’objet d’une inspection.

Une occasion d’échanges, 
de réflexion et d’introspection

Pour les sexologues, il n’est pas étonnant que cette mesure administrative puisse soulever certaines inquiétudes. Or, le Comité d’inspection professionnelle envisage également de procéder aux inspections professionnelles dans une perspective de soutien, en matière d’éducation, d’information, d’accompagnement, de prévention et de recommandation, sur des enjeux auxquels les sexologues doivent maintenant répondre formellement en regard des droits et de la protection du public, notamment en ce qui a trait aux obligations législatives, aux normes éthiques et déontologiques, ainsi qu’aux compétences liées à l’exercice de la sexologie.

Dans cette optique, les mécanismes et les instruments utilisés lors des mesures d’inspection professionnelle peuvent s’avérer un moment privilégié, pour les sexologues, d’effectuer un bilan approfondi au sujet de leur pratique. Ils permettent non seulement de réaliser une réflexion critique et introspective des divers aspects impliqués dans la pratique de la sexologie, mais également de discuter, de questionner et d’échanger avec un pair mandaté par l’Ordre. Dans un climat qui tend davantage à adopter une posture constructive plutôt que répressive, une rencontre de cette nature améliore la pratique professionnelle puisqu’elle met en lumière les forces et les difficultés de la ou du sexologue, favorisant ainsi la reconnaissance des aptitudes et l’ajustement des éléments potentiellement préjudiciables.

L’inspection professionnelle est une démarche qui se veut intégrative pour toutes et tous les sexologues. À cet effet, le CIP entrevoit solliciter la collaboration des sexologues afin d’estimer la pertinence et l’efficacité des mesures adoptées lors des inspections professionnelles pour ainsi participer à leurs bonifications continues. C’est par une mobilisation collective des sexologues, portée à même ses valeurs de respect, d’éthique, d’intégrité, de confiance et d’engagement, que s’exprime la profession sur son souci à préserver, entretenir et accroître, le lien de confiance unissant le public, la clientèle et la pratique de la sexologie.

En sommes, les objectifs ciblés par le CIP de l’OPSQ sont :

  1. Assurer la protection du public
  2. Veiller au maintien et à l’amélioration de la qualité des actes posés par les sexologues
  3. Soutenir les sexologues dans l’amélioration continue de leur pratique en regard des compétences et des enjeux éthiques et légaux relatifs à la profession de sexologue
  4. Prévenir en détectant les éléments pouvant causer des préjudices au public
  5. Formuler des recommandations aux sexologues ainsi qu’au conseil d'administration, quant aux normes de pratique régissant l’exercice de la profession de sexologue
  6. Solliciter les sexologues quant à la bonification des mécanismes et instruments utilisés aux fins des inspections professionnelles

Pour le sexologue, l’inspection est une occasion de

  1. Faire un bilan de sa pratique professionnelle (champ de pratique, activités professionnelles, compétences, formation continue, etc.) en portant un regard critique sur l’ensemble de celle-ci;
  2. Réviser la réglementation qui encadre sa pratique professionnelle;
  3. Mettre à jour ses connaissances;
  4. Cibler ses lacunes et obtenir l’aide et le soutien nécessaire pour y remédier

Plusieurs lois et règlements sont à considérer lorsqu’il est question d’inspection professionnelle. Afin de se préparer à une inspection, la ou le sexologue peut préalablement revoir les documents de références suivants :

  • Code des professions;
  • Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’OPSQ;
  • Code de déontologie de l’OPSQ;
  • Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues;
  • Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sexologues;
  • Norme d’exercice sur le développement professionnel continu.

Recommandations 
de lecture

Différence entre inspection professionnelle,
syndic et conseil de discipline
L’inspection professionnelle Le syndic Le conseil de discipline

S’assure de la qualité des actes
professionnels dans un but de
protection du public.

L’inspectrice ou l'inspecteur qui a des raisons de
croire que le sexologue commet
une infraction déontologique
peut le signaler au syndic.

Procède à une enquête afin de
déterminer si une ou un sexologue a
commis une infraction aux
dispositions du Code des
professions
ou des règlements
de l’Ordre, dont le Code de
déontologie
.

Entend les parties en cause soit
la ou le sexologue visé par la plainte et
le syndic. Il peut également
entendre des témoins de chacun
des partis. Il rendra sa décision à
la suite des témoignages.

L’inspection prévient les fautes et recommande des correctifs.

Le syndic enquête sur une
possible faute et peut porter
plainte
au conseil de discipline à
la suite de cette enquête.

Le conseil de discipline
réprimande et sanctionne les
fautes.

 

Comité d’inspection
professionnelle

Programme annuel d’inspection 
professionnelle 2021-2022

Tel que stipulé par l’article 112 du Code des professions, le comité d’inspection professionnelle
surveille l’exercice de la profession de ses membres notamment en procédant « à l’inspection de
leurs dossiers, livres, registres […] relatifs à cet exercice […] ».

Chaque année, le CIP a la responsabilité de mettre en place un programme d’inspection. Il s’est
également donné des objectifs de rendement et d’efficacité. Ainsi, le CIP prévoit :

  • D’avoir inspecté au moins une fois (par questionnaire ou questionnaire et visite) toutes et tous les sexologues en 7 ans. En effet, considérant l’augmentation constante du nombre de sexologues, le CIP a modifié son objectif d’inspection qui était d’avoir inspecté au moins une fois (par questionnaire ou questionnaire et visite) tous les sexologues  en 5 ans. 
  • Bonifier le processus rigoureux mis en place alliant l’utilisation d’un questionnaire d’autoévaluation, l’analyse de documents pertinents (CV, dossier client) et les visites d’inspection.
  • S’assurer que le questionnaire d’autoévaluation rejoint la réalité de chaque sexologue, peu importe sa pratique.
  • Travailler en collaboration avec le Comité de développement professionnel continu et agir à titre préventif pour le respect de la Norme d’exercice sur le développement professionnel continu entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Critère général du 
programme de surveillance

Toutes et tous les sexologues dûment inscrits au tableau peuvent être inspectés. Le possible risque de préjudice associé à la pratique professionnelle demeure un critère pertinent pour 2022-2023. Pour ce même programme, le CIP a convenu de cibler des sexologues œuvrant en milieu communautaire pour recevoir la visite d’une inspectrice à leur domicile professionnel. Enfin, le programme élargit ses horizons et prévoit effectuer davantage de visites d’inspection en région en utilisant la visioconférence.

La sélection se fait d’abord selon l’expérience. Les sexologues inscrits au tableau de l’ordre depuis une date antérieure au 31 mars 2018 représentent environ les deux tiers du programme annuel 2021-2022 et les sexologues inscrits au tableau de l’ordre depuis une date postérieure au 31 mars 2018 représentent environ le tiers du programme annuel 2021-2022. 

Il sied de noter qu’à la fin de l’exercice financier au 31 mars 2021, plus de 62% des sexologues avait déjà été inspectés.

Aussi, les sexologues à qui un permis a été délivré et n’ayant pas été inscrits au tableau de l’ordre depuis plus de 5 ans, ainsi que les sexologues à qui un permis de sexologue par équivalence a été délivré seront ciblés.

Finalement, les sexologues n’ayant jamais été inspectés et qui répondent à ces critères pourraient recevoir un avis d’inspection.

Inspection par questionnaire
d’autoévaluation et visite d’inspection

Inspection par questionnaire
d’autoévaluation seulement

Les sexologues qui :

  • exercent en pratique privée;
  • exercent en pratique autonome n’ayant pas de permis de psychothérapie;
  • œuvrent en milieu communautaire; collaborent avec l’Ordre, notamment sur les comités existants;
  • supervisent des stagiaires à la maîtrise en sexologie clinique;
  • interviennent dans les médias;
  • sont nouvellement admis dans la catégorie «diplôme obtenu il y a 5 ans et plus»;
  • ayant fait l’objet d’un signalement par le bureau du syndic.

Les sexologues qui œuvrent notamment en :

  • établissement de santé;
  • établissement des services correctionnels;
  • centre jeunesse;
  • milieu scolaire ou en enseignement supérieur.

 

ÉTAPES DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE

À l’aide de la base de données et à partir des critères de sélection déterminés, sélectionner
aléatoirement 160 sexologues, dont
80 sexologues qui recevront la visite d’une inspectrice à leur domicile professionnel.

Pour les sexologues sélectionnés

  • Réception d’un avis d’inspection par courriel
  • Cet avis indique :
    Le lien vers le questionnaire d’autoévaluation
    Le délai pour remplir le questionnaire
    La tenue ou non d’une visite d’inspection au domicile professionnel
    Les documents à faire parvenir au CIP

Rôle du CIP

  • Transmettre le questionnaire aux inspectrices et inspecteurs qui en feront l’analyse à partir d’une grille.
  • Faire parvenir aux sexologues un rapport d’inspection détaillant les résultats de l’inspection par questionnaire ou à la suite d’une visite et incluant des recommandations s’il y a lieu (art. 24 Règlement sur le CIP).

 

Malgré le programme annuel d’inspection professionnelle et les critères servant à la sélection aléatoire, le Comité d’inspection professionnelle peut juger essentiel de procéder à l’inspection d’une ou un sexologue qui ne répondrait pas aux critères de sélection déterminés. Un signalement reçu au CIP concernant un membre est suffisant pour enclencher le processus d’inspection.

Une obligation de participation à l’inspection professionnelle est inscrite à l’article 114 du Code des professions et dans l’article 66 du Code de déontologie. Par conséquent, une demande d’exemption à l’inspection professionnelle doit être soutenue par celle ou celui qui en fait la demande. La ou le sexologue qui demande à être exempté de l’inspection professionnelle doit faire la preuve qu’elle ou il n’exerce pas à titre de sexologue (ex. gestionnaire) ou qu’elle ou il est en congé de maladie, en congé de parentalité ou en année sabbatique (preuve à l’appui). L’inspection sera alors reportée ultérieurement. Les raisons suivantes ne constituent pas des motifs sérieux pour l’exemption :

  • Une pratique réduite ou à temps partiel 
  • Une expérience significative de plusieurs années en sexologie
  • Le fait de ne pas avoir son permis de psychothérapeute
  • Le fait de ne pas tenir de dossiers
  • Le fait de ne pas exercer en bureau privé
  • Le fait de travailler sous un autre titre que celui de sexologue
  • Le fait de ne pas exercer les activités réservées aux sexologues

La demande d’exemption à l’inspection professionnelle se fait par écrit à la secrétaire du Comité d’inspection professionnelle dès la réception de votre avis d’inspection.