Audiences et décisions disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Octobre 2021

Parties et nº dossier

Plaignante
Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe

Intimée
c. Mériza Joly, sexologue

Nº 48-20-0006

Nature de la plainte

Qualité de la relation professionnelle
Avoir détruit un dossier
Acte dérogatoire à la dignité de sa profession

P : procureur de la plaignante
I : procureur de l’intimé

P : Me Sylvain Généreux, avocat
I : Me Hélène Montreuil, avocate

Conseil

Me Julie Charbonneau,avocate, présidente
Pierre Lefebvre, sexologue, membre
Annie Fournier, sexologue, membre

Nature de l’audition

Culpabilité

Date de l’audience, heure et lieu

Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre
2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à
13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

Juillet 2026

Parties et nº dossier

Plaignant

Jamy Ryan, sexologue et syndic

Intimée

Myranie Gascon, sexologue

Nº 48-26-0027

Nature de la plainte

Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à l'intérêt de son client.

Avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle.

Acte dérogatoire à la dignitié de la profession.

P : procureur de la plaignante


I : procureur de l’intimée

P : Me Véronique Brouillette, avocate

 

I : Me Fleur Camilli, avocate 

Conseil

Me Maurice Cloutier, avocat, président 

Gina Rubini, sexologue, membre

Christine Delarosbil, sexologue, membre

Nature de l’audition

Audition sur culpabilité 

Date de l’audience, heure et lieu

Le 21 juillet 2026 à 9h30 sur une plateforme numérique. 

Pour plus d'informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au 438-386-6777 ou à info@opsq.org  

 

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