Dès le début de l'arrêt
Vous devez faire parvenir à la secrétaire de l'Ordre, dans les 30 jours suivant le début de l'arrêt, une demande écrite accompagnée d'une pièce justificative, par exemple :
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Attestation médicale;
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Attestation de l'employeur;
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Document du Régime québécois d'assurance parentale.
À noter : Conformément à l'article 60 du Code des professions, les sexologues sont tenu.es d'aviser l'Ordre dans un délai maximal de 30 jours de tout changement au niveau de leur pratique (arrêt de travail, reprise du travail après un arrêt, changement du domicile professionnel, etc.).
Chaque mois, à la fin de la période de 6 mois consécutifs ou au plus tard le 31 mars (fin de l'année financière)
Vous devez transmettre :
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L'ensemble des pièces justificatives cumulées pendant la période d'arrêt
ou
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une déclaration assermentée confirmant que votre situation est demeurée inchangée depuis le début de l'arrêt.
