Audiences et décisions disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Octobre 2021

Parties et nº dossier

Plaignante
Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe

Intimée
c. Mériza Joly, sexologue

Nº 48-20-0006

Nature de la plainte

Qualité de la relation professionnelle
Avoir détruit un dossier
Acte dérogatoire à la dignité de sa profession

P : procureur de la plaignante
I : procureur de l’intimé

P : Me Sylvain Généreux, avocat
I : Me Hélène Montreuil, avocate

Conseil

Me Julie Charbonneau,avocate, présidente
Pierre Lefebvre, sexologue, membre
Annie Fournier, sexologue, membre

Nature de l’audition

Culpabilité

Date de l’audience, heure et lieu

Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre
2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à
13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

Janvier et Février 2023

Parties et nº dossier

Plaignante

Francine Michaud, sexologue et syndique adjointe

Intimé

Mario Larivée Côté, sexologue

Nº 48-20-0007

Nature de la plainte

Avoir exigé d'avance le paiement de ses services professionnels.

Défaut de produire un rapport d'expertise.

Tenue de dossiers.

Manque de diligence et de disponibilité.

Défaut de produire un relevé d'honoraires.

Défaut de répondre dans le délai requis au CIP ou à un inspecteur.

P : procureur de la plaignante
I : procureur de l’intimé

P : Me Sylvain Généreux, avocat
I : 

Conseil

Me Maurice Cloutier, avocat, président

Pierre Lefebvre, sexologue, membre

Geneviève Despatie, sexologue, membre

Nature de l’audition

Audition sur culpabilité (continuée)

Date de l’audience, heure et lieu

Le 13 janvier 2023 à 09h00, le 20 janvier 2023 à 13h00, le 27 janvier 2023 à 09h00 et le 03 février 2023 à 09h00 sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

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