Audiences disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe Intimée c. Mériza Joly, sexologue Nº 48-20-0006
Nature de la plainte	Qualité de la relation professionnelle Avoir détruit un dossier Acte dérogatoire à la dignité de sa profession
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimé	P : Me Sylvain Généreux, avocat I : Me Hélène Montreuil, avocate
Conseil	Me Julie Charbonneau,avocate, présidente Pierre Lefebvre, sexologue, membre Annie Fournier, sexologue, membre
Nature de l’audition	Culpabilité
Date de l’audience, heure et lieu	Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre 2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à 13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 ou à info@opsq.org

Parties et nº dossier	Plaignante Geneviève Berthelette, sexologue et syndique Intimée Isabelle Avril Pronovost, sexologue Nº 48-22-0015
Nature de la plainte	Ne pas avoir eu une connaissance et une compréhension suffisantes des faits et ne pas avoir agi selon les principes scientifiques, les règles de l'art et les normes de pratique généralement reconnues. Ne pas avoir fait preuve de diligence et ne pas avoir agi selon les principes scientifiques, les règles de l'art et les normes de pratique généralement reconnues. Tenue de dossiers.
P : procureur de la plaignante I : procureur de l’intimée	P : Me Véronique Brouillette, avocate et Me Catherine Dion-Cliche, avocate. I : Me Pascal A. Pelletier, avocat
Conseil	Me Michel P. Synnott, avocat, président Éric Charland, sexologue, membre Zoé Vourantoni, sexologue, membre
Nature de l’audition	Audition sur culpabilité
Date de l’audience, heure et lieu	Les 14 et 21 mai 2024 à 09h30 sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline : Me Sylvie Lavallée au (438) 386-6777 ou à info@opsq.org