Audiences et décisions disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Octobre 2021

Parties et nº dossier

Plaignante
Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe

Intimée
c. Mériza Joly, sexologue

Nº 48-20-0006

Nature de la plainte

Qualité de la relation professionnelle
Avoir détruit un dossier
Acte dérogatoire à la dignité de sa profession

P : procureur de la plaignante
I : procureur de l’intimé

P : Me Sylvain Généreux, avocat
I : Me Hélène Montreuil, avocate

Conseil

Me Julie Charbonneau,avocate, présidente
Pierre Lefebvre, sexologue, membre
Annie Fournier, sexologue, membre

Nature de l’audition

Culpabilité

Date de l’audience, heure et lieu

Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre
2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à
13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

Décembre 2023

Parties et nº dossier

Plaignant 

Jamy Ryan, sexologue et syndic

Intimé

Mario Larivée-Côté, sexologue

Nº 48-23-0018

Nature de la plainte

Entrave

P : procureur du plaignant
I : procureur de l’intimée

P : Me François Daoust, avocat
I :  

Conseil

Me Lyne Lavergne, avocate, présidente 

Lisa Henry, sexologue, membre

Gina Rubini, sexologue, membre

Nature de l’audition

Audition sur sanction (continuée)

Date de l’audience, heure et lieu

Les 13 décembre 2023 à 09h00 sur une plateforme numérique.

Pour plus d'informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Sylvie Lavallée au 438-386-6777 ou à info@opsq.org  

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