Consultation des sexologues sur deux projets de règlements - modifications requises par la Loi 31
Le 17 avril dernier, nous vous avons informés par l’entremise de l’infolettre et d’une chronique de gestion de la pratique des nouvelles règles introduites au Code des professions concernant l’exercice au sein de tout type d’organisation. Ces modifications sont effectives depuis l’entrée en vigueur du PL67 (La Loi 31) en novembre 2024.
La Loi 31 prévoit que l’ensemble des ordres professionnels doit revoir l’ensemble de leurs règlements pour mettre la terminologie de ces derniers à jour. En effet, chaque ordre, dont l’OPSQ, doit modifier les dispositions règlementaires traitant de l’exercice «en société» pour les adapter à l’exercice «au sein d’une organisation ».
Dès lors, deux règlements de l’OPSQ doivent être modifiés. Cette modification de vocabulaire vise à assurer la concordance entre les règlements de l’Ordre et le Code des professions. Le processus règlementaire prévu à ce code exige tout de même la consultation auprès des sexologues quant aux modifications suggérées.
Vous êtes alors invité à prendre connaissance de ces deux projets de règlements :
1. Règlement modifiant le Code de déontologie des sexologues
Bien que vous pourriez avoir d’autres commentaires sur ces règlements et que ceux-ci pourraient faire l’objet d’autres modifications, l’Office des professions a avisé les ordres que seules les modifications de vocabulaire rendues nécessaires par l’entrée en vigueur de la Loi 31 seront traitées.
Nous vous invitons alors à nous transmettre vos commentaires à Me Christophe Tellier, conseiller juridique de l'OPSQ, à l’adresse courriel suivant : christophe.tellier@opsq.org, et ce, au plus tard le 24 août 2025.
Salutations distinguées,
Isabelle Beaulieu, sexologue et Adm.A
Directrice génale et secrétaire de l’Ordre
1200, Avenue Papineau, bureau 450
Montréal (Québec) H2K 4R5
Téléphone
438-386-6777
Sans frais
1-855-386-6777
Partenaires de l'OPSQ
