La présente chronique est publiée par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (OPSQ) comme partie d’une série sur le secret professionnel. Cette série vise principalement à informer les sexologues en matière de déontologie et à contribuer à leur réflexion professionnelle pour les enjeux que soulève leur pratique.
En aucun cas le contenu ne doit être compris comme substituant un texte de loi, ni être interprété comme étant un conseil juridique. Les sexologues doivent procéder à une analyse approfondie de chaque situation et faire appel aux ressources appropriées pour valider leur jugement professionnel, que ce soit en supervision clinique, auprès de collègues de travail ou en faisant appel à des services juridiques indépendants.
Table des matières :
- Les catégories d’exceptions
- L’autorisation de la clientèle
- Un mot sur les rapports pour les tribunaux
- Lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise expressément
- Soutien à la préparation
- La tenue de dossiers
Les catégories d’exceptions |
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Il est primordial pour les sexologues de préserver la confidentialité des renseignements reçus dans le cadre de leurs fonctions. Il s’agit de la règle de base qui doit prévaloir. Toutefois, certaines circonstances viennent assouplir cette règle sous l’égide de principes tout aussi importants, par exemple le consentement, la protection de la jeunesse ou encore la sécurité publique. Les exceptions au secret professionnel, tout comme la règle, sont prévues à l’article 15 du Code de déontologie des sexologues : 15. Le sexologue respecte le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession. Il n’est relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse. En vue d’obtenir l’autorisation du client, le sexologue l’informe de l’utilisation et des conséquences possibles de la transmission de ces renseignements. Nous distinguons donc deux catégories d’exceptions qui permettent ou obligent les sexologues à divulguer des renseignements confidentiels reçus dans l’exercice de leurs fonctions :
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L’autorisation de la clientèle |
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Comme le droit au secret professionnel appartient à la clientèle, celle-ci peut exceptionnellement relever les sexologues du devoir de protéger les renseignements qui la concernent, tel que le prévoit l’article 15 du Code de déontologie. La renonciation au secret professionnel doit être claire, c’est-à-dire que l’autorisation de la personne à transmettre des renseignements confidentiels est sans équivoque. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne demande que son dossier ou qu’une partie de celui-ci soit transmise à une compagnie d’assurances. Avant toute communication de renseignements à des tiers, les sexologues doivent toutefois obtenir le consentement éclairé de la personne, en s’assurant qu’elle est informée des renseignements spécifiques qui seront transmis (c.-à-d. ce qui est utile et nécessaire), de l’utilisation spécifique qui en sera faite et des conséquences possibles de leur transmission. Les sexologues sont notamment responsables de réfléchir aux préjudices envisageables pour leur clientèle, dans le but de bien lui expliquer ensuite. Les sexologues doivent s’assurer de respecter le cadre déontologique et administratif lié à la transmission de renseignements. Sans reproduire intégralement les dispositions du Code de déontologie, les actions suivantes nécessitent une attention particulière des sexologues du point de vue de l’autorisation de la clientèle :
Pour appuyer les sexologues dans leur réflexion et le partage d’information confidentielle, elles et ils peuvent consulter le Guide explicatif du Code de déontologie des sexologues, principalement aux articles 15 à 26 sur les renseignements confidentiels et les articles 27 à 31 sur l’accès aux dossiers. Attention : Même si l’avocat.e de votre client.e demande d’obtenir une copie de son dossier, vous devez vous-même obtenir directement l’autorisation de la personne pour pouvoir la transmettre, en vous assurant de respecter les balises déontologiques. Un mot sur les rapports pour les tribunauxLes sexologues peuvent agir à titre d’expert.es devant certains tribunaux, par exemple en rédigeant des rapports sexologiques en droit criminel. Même si les instructions ou les mandats peuvent provenir de tiers lorsqu’un rapport est requis, le cadre relatif au consentement doit être maintenu. En effet, étant donné que les rapports contiennent des renseignements confidentiels qui seront partagés à des tiers, les sexologues continuent de devoir obtenir l’autorisation de la personne concernée pour le processus d’évaluation, la rédaction et la communication des rapports. Même si l’ordonnance de production d’un rapport peut créer une pression à s’y conformer, il incombe à la personne concernée de choisir de s’y soumettre ou non et de s’exposer aux conséquences liées à ce choix. Le rôle des sexologues est d’expliquer clairement en quoi consiste un rapport sexologique et d’obtenir le consentement de la personne sans coercition pour pouvoir fournir le rapport. Si la personne refuse de se soumettre au processus, en tout ou en partie, c’est ce qui devra être communiqué au tribunal. |
Lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise expressément |
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En plus de l’exception relative à l’autorisation de la personne, la loi prévoit des exceptions spécifiques pour que certains renseignements soient partagés dans des contextes circonscrits. Voici une liste non exhaustive des exceptions qui s’appliquent aux sexologues, lesquelles sont également détaillées dans le Guide explicatif du Code de déontologie des sexologues aux pages 9 et suivantes : Signalement en protection de la jeunesse Danger imminent de mort ou de blessures graves Signalement en CHSLD et concernant les personnes majeures inaptes
Inspections et enquêtes professionnelles Enquête d’un coroner Soutien à la préparationLes situations permettant la levée du secret professionnel sont délicates à gérer, particulièrement pour les exceptions prévues à la loi qui arrivent souvent par surprise et qui peuvent provoquer du stress. Par exemple, les dévoilements liés à la sécurité publique ou à la protection de la jeunesse peuvent générer des sentiments de confusion ou d’impuissance. L’OPSQ encourage donc les sexologues à bien s’y préparer. De bonnes pratiques incluent :
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La tenue des dossiers |
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Il est important de noter au dossier les détails importants relatifs à toute levée du secret professionnel, conformément aux règlements de l’OPSQ. Voir notamment :
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