La base de données de gestion des membres a récemment été améliorée afin d’intégrer de nouvelles informations au Tableau de l'Ordre qui regroupe tous les sexologues et qui est accessible au public à l’Onglet « Vérifier le droit de pratique ».
Ces modifications répondent à des exigences règlementaires et visent à améliorer nos mécanismes de protection du public.
Caractère public des coordonnées du domicile professionnel des sexologues |
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Conformément à l’article 46.1 du Code des professions, le nom et les coordonnées des domiciles professionnels de l’ensemble des sexologues doivent être accessibles au public, ce qui n’était pas le cas avant. Ces informations seront désormais accessibles au public à compter du 1er avril 2026 à moins de faire une demande d’exemption à l’Ordre. Ces renseignements n’ont pas un caractère public s’ils sont susceptibles de mettre en péril la sécurité d’une personne ou causer un préjudice conformément aux articles 108.4 et 108.8 du Code des professions. Des cas d’exemption spécifiques ont donc été prévus pour les sexologues qui souhaitent garder confidentiel leur domicile professionnel. Voici les conditions d’exemption:
Les sexologues qui ont deux domiciles professionnels (par exemple, un organisme public et une pratique autonome), peuvent demander l’exemption pour un seul domicile professionnel ou pour les deux. Procédure pour se prévaloir de l’exemption : Adresser une demande d’exemption par courriel à ayyoub.elwartiti@opsq.org en mentionnant :
Une confirmation vous sera ensuite acheminée. Les sexologues pourront faire leur demande d’exemption à tout moment en cours d’année en fonction des changements à leur situation professionnelle. |
Autres informations affichées dans le tableau des sexologues |
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Le tableau des sexologues comportera à compter du 1er avril 2026 les informations reliées à l’année de la première inscription, les années de réinscription, les décisions disciplinaires et toute mention de radiation, de suspension ou de limitation du droit d’exercice. Pour les sexologues qui détiennent un permis de psychothérapeute, les informations reliées au numéro du permis de psychothérapeute, sa date de délivrance et toute mention de sa révocation et sa suspension ainsi que la limitation du droit d’exercer la psychothérapie seront également affichées dans le tableau. Notez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées de votre domicile professionnel sont adéquatement rédigées au niveau de l’orthographe car elles seront affichées comme telles sur le site web. Notez également que le numéro de téléphone et l'adresse courriel sont obligatoires dans un domicile professionnel. |
Nouveaux champs obligatoires |
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De nouveaux champs ont été intégrés à la section « domicile professionnel ». Afin de les compléter, vous devez : 1. Vous rendre à l’onglet « Mon profil » de votre portail de sexologue 2. Ouvrir votre domicile professionnel (cette étape peut aussi se faire lors du renouvellement) 3. Sélectionner un choix parmi ceux proposés dans la liste déroulante des champs suivants :
4. Enregistrer les modifications |
Mise à jour obligatoire du domicile professionnel |
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Selon l’article 60 du Code des professions : Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s'il ne l'exerce pas, le lieu de sa résidence personnelle ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement. Aviser l'Ordre de tout changement dans un délai de 30 jours permet notamment de bénéficier d'un rabais d'inactivité le cas échéant, d'une dispense partielle de la formation continue ou d'un report de l'inspection professionnelle.
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