Inspection professionnelle

Procédure de déroulement d'une inspection professionnelle

Étape 1

Réception d’un avis d’inspection par courriel. Cet avis indique :

a) Le délai pour répondre à l’avis (14 jours)

b) Les documents à faire parvenir au responsable du CIP

c) Les outils d’inspection à compléter en pièce jointe

d) La tenue ou non d’une entrevue d’inspection par visioconférence

Le cas échéant, le lien électronique pour effectuer le paiement des frais d’une visite d’inspection lorsqu’il s’agit d’une visite de contrôle (art. 24 Règlement sur le CIP) ou d’une 2ème visite planifiée suivant l’absence d’un ou d’une sexologue à sa visite initiale (Art. 10 de la Politique relative à la cotisation et aux frais exigibles)

 

Étape 2

Les sexologues disposent d’un délai de 14 jours pour répondre à l’avis d’inspection.

A noter que par souci d’équité envers les sexologues ciblées par une inspection, aucun délai supplémentaire ne peut être accordé.

 

Étape 3 

Les documents de l’inspection sont transmis à l’inspectrice pour en faire l’analyse préalablement à la tenue de l’entrevue d’inspection s’il y a lieu

 

Étape 4 (concerne uniquement les sexologues qui interviennent auprès de la clientèle)

Réception d’un avis de visite par courriel. Cet avis indique :

a) La date et l’heure de l’entrevue d’inspection

b) Le nom de l’inspectrice

c) Le lien électronique pour participer à l’entrevue

 

Étape 5 (concerne uniquement les sexologues qui interviennent auprès de la clientèle)

Tenue de l’entrevue d’inspection de deux (2) heures par visioconférence avec une inspectrice

 

Étape 6 

Rédaction par l’inspectrice du rapport d’inspection faisant état du niveau de maîtrise des compétences des sexologues et comportant le cas échéant les commentaires visant à ajuster les lacunes identifiées.

 

Étape 7 

Analyse du rapport d’inspection par le comité d’inspection professionnelle (CIP) qui émet des recommandations sur les mesures visant l’ajustement des lacunes identifiées.

 

Étape 8 

Transmission aux sexologues du rapport d’inspection et d’une lettre du CIP indiquant les mesures correctives à mettre en place ainsi que les délais s’y rapportant.

 

Étape 9 

Suivi de la mise en place des mesures recommandées par le CIP (ex : obtenir une supervision, participer à une visite de contrôle, suivre une formation ou un cours universitaire etc)

 

Étape 10

Fermeture du dossier d’inspection lorsqu’il n’y a pas de mesures recommandées ou lorsque celles-ci ont été mises en place