Audiences et décisions disciplinaires

Rôle d’audience du conseil de discipline

Le rôle d’audience est affiché ici au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Octobre 2021

Parties et nº dossier

Plaignante
Geneviève Labelle, sexologue et syndique adjointe

Intimée
c. Mériza Joly, sexologue

Nº 48-20-0006

Nature de la plainte

Qualité de la relation professionnelle
Avoir détruit un dossier
Acte dérogatoire à la dignité de sa profession

P : procureur de la plaignante
I : procureur de l’intimé

P : Me Sylvain Généreux, avocat
I : Me Hélène Montreuil, avocate

Conseil

Me Julie Charbonneau,avocate, présidente
Pierre Lefebvre, sexologue, membre
Annie Fournier, sexologue, membre

Nature de l’audition

Culpabilité

Date de l’audience, heure et lieu

Les 6, 7, 8, 21, 22 et 28 octobre 2021. L’audition des 6, 8, 22 et 28 octobre
2021 va débuter à 9 h 30 et celle des 7 et 21 octobre 2021 va débuter à
13 h 30. L’audition va procéder sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

Octobre 2024

Parties et nº dossier

Plaignante

Geneviève Berthelette, sexologue et syndique adjointe

Intimée
c. Sophie Morin, ancienne sexologue

Nº 48-24-0022

Nature de la plainte

Avoir posé un acte susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession et de briser le lien de confiance du public envers celle-ci.

Ne pas avoir subordonné son intérêt personnel et avoir utilisé des procédés déloyaux.

Avoir communiqué avec un demandeur d'enquête.

P : procureur de la plaignante


I : procureur de l’intimé

P : Me Véronique Brouillette, avocate

Me Olivia Meurant, avocate

I : 

Conseil

Me Isabelle Martel, avocate, présidente

Roch Bouchard, sexologue, membre

Gina Rubini, sexologue, membre

Nature de l’audition

Audition sur culpabilité

Date de l’audience, heure et lieu

Les 15 et 16 octobre 2024, à 9h30 sur une plateforme numérique.

Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du
Conseil de discipline,

Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777
ou à info@opsq.org

 

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