Parties et nº dossier |
Plaignant Jamy Ryan, sexologue et syndic Intimé Nº 48-26-0028 |
Nature de la plainte |
Entrave. Avoir falsifié un dossier. |
P : procureur de la plaignante
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P : Me François Daoust, avocat
I : Me Gabriel Chaloult Lavoie, avocat |
Conseil |
Me Isabelle Martelle, avocate, présidente Éric Charland, sexologue, membre Christine Delarosbil, sexologue, membre |
Nature de l’audition |
Audition sur culpabilité et sanction |
Date de l’audience, heure et lieu |
Le 3 novembre 2026, à 9h30 sur une plateforme numérique. Pour plus d’informations prière de communiquer avec la secrétaire du Me Sylvie Lavallée au (438)386-6777 |