Procédure de changement de nom ou de la mention du sexe au Tableau de l'Ordre

Cette procédure s'applique aux sexologues et aux personnes candidates à la profession ayant changé de nom ou ayant entrepris des démarches pour le faire. 

Cas de figure et critères applicables

Le changement de nom ou de la mention du sexe a été effectué et a pris effet

1. La personne concernée formule une demande par écrit en indiquant son nom légal et son numéro de permis.

2. La personne concernée fournit une preuve officielle du changement, soit :

      a) L’acte de naissance modifié ou ;

      b) Le certificat de changement de nom ou de la mention du sexe ;

3. Le changement est effectué au Tableau des membres et reflété dans les autres systèmes de l' OPSQ dont le portail des sexologues, l'outil "vérification du droit de pratique" et le moteur de recherche "Trouver votre sexologue". 

Le changement de nom ou de la mention du sexe est en cours de traitement administratif

Les sexologues ou les personnes candidates à l'admission ont la possibilité de choisir une des deux options suivantes.

Option 1 Maintien du nom ou de la mention du sexe antérieur jusqu’à réception des documents officiels

1. Le Tableau de l’Ordre n’est pas modifié, mais un commentaire est ajouté au dossier de l’Ordre visant à informer le personnel de l’Ordre quant à l’emploi du prénom d’usage et, le cas échéant, des pronoms préférés (accord masculin ou féminin) à utiliser dans ses communications avec la personne concernée ;

2. Le changement est effectué au Tableau de l’Ordre lorsque les preuves officielles du changement sont reçues soit :

      a) L’acte de naissance modifié ou ;

      b) Le certificat de changement de nom ou de la mention du sexe ;

Option 2 Utilisation de la parenthèse pour inscrire le nouveau nom jusqu’à réception des documents officiels

1. Pour les sexologues en exercice comme pour les personnes candidates à l’admission, le permis et la carte de membre continuent d’afficher le nom légal, lequel apparaît également sur les reçus fiscaux et les factures de l’Ordre. 

2. Le Tableau de l’Ordre est modifié avec l’inscription du nouveau nom entre parenthèses à côté du nom légal.

3. Le nouveau nom entre parenthèses est reflété dans les autres systèmes de l’OPSQ, dont le portail des membres, l’outil "Vérifier le droit de pratique" et "Trouver votre sexologue"

4. Lorsque les preuves officielles du changement sont reçues soit l’acte de naissance modifié ou le certificat de changement de nom ou de la mention du sexe, la parenthèse est retirée et le changement est effectué au Tableau de l’Ordre. 

LA PERSONNE N’ENVISAGE PAS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM OU DE MENTION DE SEXE A L’ÉTAT CIVIL

Si vous utilisez un prénom choisi dans votre milieu professionnel, mais que vous n’envisagez pas procéder à un changement formel, vous devez communiquer avec le secrétariat de l’ordre pour discuter de votre situation et réfléchir aux enjeux qui y sont reliés afin de déterminer la meilleure solution qui s'applique à votre cas.

DEMANDE DE CORRECTION D’UN PRENOM OU D’UN NOM POUR CORRESPONDRE A L’USAGE

1. La personne concernée en fait la demande de manière explicite ;

2. L’OPSQ peut effectuer le changement au Tableau de l’Ordre si les conditions suivantes sont remplies :

      a) Il s’agit d’une demande afin de retirer un prénom ou un nom présent au Tableau de l’Ordre ; ou

      b) Il s’agit de procéder à une correction de forme quant à l’écriture d’un prénom ou d’un nom (accents, lettres, tirets, espaces, diminutif etc.) ; ou

      c) Il s’agit d’ajouter ou de retirer une initiale.

3. Le ou les prénom(s) ou nom(s) qui seront inscrits au Tableau de l’Ordre doivent apparaître ensemble sur un même document officiel qui doit être transmis à l'Ordre.