Demande de permis

Candidature - Demande de permis

Étape 1 de 3

Identification

Création du compte

Après avoir complété le formulaire de demande de permis, votre courriel ainsi que votre mot de passe vous permettront de vous connecter à votre profil pour visualiser l'avancement de votre demande de permis.

Données personnelles

Formation universitaire en sexologie

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Domicile professionnel (Lieu de travail)

Selon l’article 60 du Code des professions: Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s'il ne l'exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.

Ces adresses seront utilisées exclusivement par l’administration de l’Ordre.

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Classe membre retraité

Pour faire partie de la classe membre retraité, vous devez avoir 55 ans et plus et ne pas exercer les activités professionnelles visées à l’article 2 des Lettres patentes de l’OPSQ.

Déclaration relative à l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire

Tel que stipulé à l’article 10 des Lettres patentes : « tout membre de l’Ordre doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre ».

Votre pratique détermine vos frais d'assurance. Si vous exercez en pratique privée ET dans le secteur public, vous payez pour l'assurance pratique privée.

Cochez TOUTES les situations qui s'appliquent à votre pratique:

Décisions disciplinaires

Décisions judiciaires

NOTE IMPORTANTE : Advenant que l’une de ces éventualités se produise en cours d’année, vous êtes tenu, dans les 10 jours à compter du jour où vous en êtes vous-même informé, d’en aviser le secrétaire de l’Ordre.

Activités réservées (Projet de loi 21)

Permis de psychothérapeute

Attestation d’évaluation des troubles sexuels

Adhésion à un autre ordre professionnel

Êtes-vous inscrit à l'un ou plusieurs des ordres professionnels suivants ? 

Transmission des renseignements et références

Demande additionnelle

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Attestation de véracité et serment d'office

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les renseignements personnels sont confidentiels et ne serviront qu’à procéder à la délivrance de votre permis de sexologue. Les dossiers seront conservés, de façon sécuritaire, au siège social de l’Ordre et n’auront accès à votre dossier que les personnes de l’OPSQ dûment autorisées. De plus, vous pourrez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier ou de rectification des renseignements qui y sont versés en faisant la demande par écrit au secrétaire de l’OPSQ.

Je comprends qu'une fausse déclaration entraîne le rejet de ma demande et qu'une demande acceptée sous de fausses déclarations devient nulle.

Je demande la délivrance d'un permis à l'Ordre professionnel des sexologues du Québec et j'atteste que les renseignements fournis sont exacts.

Consentement

Les renseignements contenus au présent formulaire seront acheminés à l’OPSQ en vertu de sa politique de la confidentialité et des conditions d’utilisation du site web.